Édition du 13  novembre 2015


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Le Cese favorable à l'expérimentation de « territoires zéro chômage de longue durée »

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est dit mardi 10 novembre favorable à un projet d'expérimentation de « territoires zéro chômage de longue durée », qui consisterait à proposer un emploi en CDI aux personnes privées durablement d'emploi, mais en émettant des réserves, notamment sur le financement.
Le Cese avait été saisi en juillet dernier par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, sur le problème du chômage de longue durée, qui fait l'objet d'une proposition de loi de Bruno Le Roux, chef de file des députés socialistes, et Laurent Grandguillaume, inspirée par l'association ATD Quart Monde (lire Maire info du 28 juillet). Cette proposition de loi, qui doit être débattue d'ici à la fin novembre à l’Assembée nationale, vise à éradiquer le chômage de longue durée en proposant un emploi en CDI, au Smic, à tous les chômeurs de longue durée présents sur une dizaine de micro-territoires d'expérimentation - où les besoins auront été identifiés auparavant - pendant cinq ans, via un « fonds zéro chômage de longue durée » qui signerait des conventions avec des entreprises.
Ce fonds serait abondé par les ressources normalement affectées au chômage de longue durée (coûts des aides sociales, RSA, etc.). ATD Quart Monde a évalué le coût pour la collectivité nationale du chômage de longue durée à un peu plus de 15 000 euros par personne et par an.
Dans son projet d'avis présenté mardi, le Cese se dit « favorable à l'expérimentation » mais « sous réserve », en précisant ses recommandations.
L'assemblée consultative souligne notamment que « le financement n'est pas assuré », la proposition de loi évoquant une expérimentation à budget constant via le recours à des fonds économisés sur l'allocation de retour à l'emploi. « Il faut un budget de lancement spécifique, inscrit dans la loi de finances, car la seule réallocation ne suffira pas », a expliqué Patrick Lenancker, de la section travail et emploi du Cese. Il recommande également une grande vigilance sur les entreprises multi-activités qui seraient créées pour embaucher ces chômeurs : « elles ne devront pas faire concurrence aux emplois existants, notamment publics ; les projets devront répondre à des besoins (pas forcément solvables au démarrage, NDLR) qui ne sont pas pourvus par ailleurs », a-t-il poursuivi.
Cinq expériences ont déjà été lancées par ATD Quart Monde, notamment à Pipriac, en Ile-et-Vilaine, où ont déjà été identifiés des besoins en service aux familles, ou encore des travaux de réouverture d'un étang pour en faire un espace de loisirs (lire Maire info du 15 octobre).
Le Cese préconise de cibler en priorité les demandeurs d'emplois inscrits depuis plus d'un an à Pôle emploi et en fin de droits. Les personnes embauchées devront par ailleurs rester inscrites à Pôle emploi, afin de « continuer à bénéficier d'un accompagnement social » (logement, mobilité, garde d'enfants...) car « retrouver un emploi ne va tout régler pour elles », a ajouté Patrick Lenancker.
Enfin, ce projet devra se faire sur la base du volontariat des élus locaux comme des chômeurs, qu'il n'est pas question « de contraindre en faisant du chantage », a insisté François Geng, présidente de la section travail et emploi. (Afp)


Consulter l’avis du Cese.
Télécharger le dossier de presse.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  novembre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 22 octobre 2015 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un immeuble situé à Belfort (Territoire de Belfort)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO »


    Lire le JO  

  • Arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements


    Lire le JO  

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