Édition du 9 avril 2018


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Emplois francs, le retour

Trois ministres (Muriel Pénicault, Jacques Mézard et Julien Denormandie) devaient lancer officiellement aujourd'hui, en Seine-Saint-Denis, l’expérimentation des emplois francs. Le nouveau dispositif sera d’abord testé dans huit départements – soit presque 200 quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont la liste a été publiée début avril.
C’est le retour d’un dispositif qui avait déjà été mis en place en 2013 par le gouvernement Ayrault : offrir une prime aux entreprises qui embauchent des chômeurs de longue durée dans les quartiers politique de la ville (QPV). Ce dispositif n’avait pas remporté le succès espéré à l’époque – avec moins de 250 contrats signés sur un objectif de 10 000 – et avait rapidement été abandonné. Jusqu’à ce qu’Emmanuel Macron, pendant sa campagne de la présidentielle, le remette au goût du jour.
Le financement du système a été budgété dans la loi de finances pour 2018 : l’expérimentation sera menée dans les départements du Nord, des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, du Maine-et-Loire et, en région parisienne, en Seine-Saint-Denis, dans l’Essonne, le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne. L’expérimentation durera jusqu’au 31 mars 2019. Dans une série de quartiers listés par arrêté, au nombre de 194, les entreprises qui embauchent un habitant du quartier en CDI – si celui-ci est inscrit à Pôle emploi en catégorie A, B ou C – toucheront une aide de 5 000 euros par an pendant trois ans maximum ; pour un CDD de plus de six mois, l’aide sera de 2 500 euros par an, pendant deux ans au plus.
Plusieurs dispositions ont été prises pour éviter les effets d’aubaine. Le décret fixant les règles du nouveau dispositif précise une règle absolue : l’aide ne pourra être versée que si l’employeur n’a procédé à aucun licenciement économique dans les six mois précédents ; et il devra rembourser les sommes perçues s’il s’avère « que le recrutement d'un salarié en emploi franc a pour conséquence le licenciement d'un autre salarié ». Par ailleurs, le salarié recruté en emploi franc « ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d’embauche ». Contrairement au dispositif Ayrault, le nouveau système ne comprend pas de mesure d’âge : alors qu’en 2013, seule l’embauche de salariés de moins de 30 ans ouvrait droit à une aide, le nouveau dispositif est ouvert aux demandeurs d’emploi « quel que soit leur âge ».
Les entreprises de toute taille peuvent bénéficier de ce dispositif. Elles n’ont pas besoin d’être installées dans l’un de ces quartiers : le seul critère est le lieu d’habitation de la personne embauchée.
Les collectivités territoriales ne peuvent pas bénéficier du dispositif. Le décret n’est pas extrêmement clair sur le sujet, ne mentionnant dans la liste des exclusions que « les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux et les sociétés d'économie mixte ». Mais une petite brochure du ministère du Travail, publiée dans la foulée, l’est davantage : « Tous les employeurs publics » sont exclus du dispositif.
Les associations, en revanche, peuvent en bénéficier.
L’Île-de-France se taille la part du lion de cette expérimentation, avec la moitié des quartiers concernés (101 sur 194). En Seine-Saint-Denis notamment, l’expérimentation se fera sur la totalité des QPV du département. Dans le Nord, 26 quartiers de la métropole européenne de Lille sont concernés. Dans le Maine-et-Loire, ce sont les quartiers sensibles d’Angers et de Trélazé qui font partie de la liste. En région Paca enfin, plus d’une dizaine de communes sont concernées (Marseille, Aix-en-Provence, Marignane, Istres, Aubagne, Vitrolles, Miramas, Martigues, Salon-de-Provence ou encore Pertuis).
F.L.
Télécharger le décret et l’arrêté.
Édition du 9 avril 2018 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 8 avril 2018

  • Premier ministre

    Décret n° 2018-250 du 6 avril 2018 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le Centre de gestion de la Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 mars 2018 complétant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2018) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2018-244 du 5 avril 2018 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création des communes nouvelles de Tessy-Bocage et de Vallons-de-l'Erdre


    Lire le JO  

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