Édition du 22  mars 2019


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Emplois francs : le dispositif étendu à 738 quartiers prioritaires dans 12 territoires

Le gouvernement a étendu, hier, son dispositif des emplois francs qui offre une prime aux entreprises ou aux associations qui embauchent des résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). A l’occasion d’un déplacement à l’agence Pôle emploi de Cachan, les ministres du Logement, du Travail et des Outre-mer, Muriel Pénicaud, Julien Denormandie et Annick Girardin, ont annoncé l’élargissement de cette expérimentation débutée il y a près d’un an à « tous les départements concernés, à l’ensemble de deux régions et aux cinq départements d’outre-mer ».

4 544 contrats signés contre 12 à 15 000 annoncés
Celle-ci permet à l’État d’accorder une aide de 5 000 euros par an pendant trois ans maximum pour une embauche en CDI et de 2 500 euros par an, pendant deux ans au plus, pour la signature d’un CDD de plus de six mois (lire Maire info du 9 avril 2018).
Initialement concentrée sur 194 quartiers et sept territoires (Seine-Saint-Denis, Val-de-France, Grand-Paris sud, Marseille, Lille, Angers et Cergy-Pontoise), l’expérimentation concernera désormais 738 quartiers populaires et 12 territoires, incluant l’ensemble des QPV : les Hauts-de-France, l'Île-de-France, les Ardennes, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, le Maine-et-Loire, le Vaucluse, ainsi que des départements et régions d'outre-mer (départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et de La Réunion).
Ainsi, « plus de la moitié des personnes vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville vont avoir accès au dispositif », ont annoncé les ministres dans un communiqué avant de rappeler que le but est de « lutter contre l’assignation à résidence en favorisant l’accès à l’emploi de tous les habitants, quels que soit leur âge et leur niveau de qualification ». 
Cette extension a pour finalité de développer ce dispositif qui reste encore bien en deçà des objectifs que s’était fixés le gouvernement. Au quasi terme de la première phase de l’expérimentation, ce sont près de 4 550 contrats qui ont été signés, alors que le gouvernement en espérait de « 12 à 15 000 » en 2018 et 40 000 fin 2019 (lire Maire info du 15 novembre 2017).

13 % des recruteurs sont des associations
Les trois ministres en ont profité pour indiquer que 82 % des contrats signés ont été des CDI et que la moitié des personnes recrutées travaillent en dehors du quartier où ils vivent. Autre chiffre intéressant dans le cadre de la réduction importante des emplois aidés : seuls 13 % des recruteurs sont des associations, contre 87 % donc d’entreprises.
Pour rappel, Emmanuel Macron a annoncé, il y a un mois, vouloir lancer un « grand plan » pour les petites associations après avoir reconnu que la forte réduction des emplois aidés (qui sont passés de 320 000 en 2017 à 130 000 budgétés pour 2019) décidée par le gouvernement avait posé « un vrai problème pour beaucoup d'associations et de villes ». Il a notamment envisagé la création d’« emplois francs associatifs », sur le modèle des emplois francs pour le secteur privé, à la suite d'un débat avec des élus franciliens (Lire Maire info de 5 février).
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  mars 2019

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 19 mars 2019 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 20 mars 2019 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 18 mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Lopérec (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest


    Lire le JO  

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