Édition du 25  septembre 2017


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Emplois aidés : les préfets de région posent les conditions jusqu’à fin 2017

La publication des arrêtés régionaux sur les conditions de prise en charge des contrats aidés jusqu’à la fin de l’année s’accélère ces jours-ci. Ce qui intéressera bien sûr les maires qui y trouveront les informations sur les marges de négociation pour renouveler ou conclure les contrats aidés dont ils ont besoin.
Dans un courrier envoyé le 12 septembre à l’AMF, la ministre du Travail et le ministre de la Cohésion territoriale indiquaient que les prochains contrats aidés (CAE-CUI) non marchands seraient ciblés sur quatre thématiques dont l’accompagnement d’élèves en situation de handicap, les urgences en matière sociale et de santé (hébergement médico-social, aide alimentaire, etc.). Cela se retrouve clairement dans les arrêtés rendus par les préfets de région ces derniers jours. Si certains s’interrogent encore sur ce que recouvrent les « urgences sanitaires et sociales », les arrêtés n’apportent pas forcément de définition plus précise, voire en ont une définition très large, à l’instar de l’Occitanie qui estime que les métiers rattachés à ces « urgences » comprennent… les activités scolaires et périscolaires.
Répondant à une demande de l’AMF, le gouvernement assurait que les Outre-mer et les communes rurales seraient également prioritaires – tout en précisant que cela viserait des communes rurales « en difficultés financières fortes pour assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions ». Ces deux précisions sont, en revanche quasi absentes des 8 arrêtés régionaux, que Maire info a pu consulter. Seuls les Hauts-de-France, la région Centre-Val-de-Loire et le Grand Est ciblent plus largement les « communes rurales » parmi les employeurs éligibles à la signature de nouveaux contrats aidés. C’est d’ailleurs autre surprise, la conclusion de conventions initiales – et donc la signature de nouveaux contrats – reste envisagée quasi partout (ne serait-ce que sur dérogation comme en Auvergne-Rhône-Alpes), alors que le gouvernement voulait privilégier les seuls renouvellements.
Autre constat : les préfets utilisent la souplesse qui leur a été accordée pour moduler le taux de prise en charge par l’État du coût de ces contrats. Le Premier ministre a annoncé jeudi dernier (lire Maire Info du 22 septembre) que l’an prochain, le taux de prise en charge moyen par l’État sera de 50%. Certains s’y conforment déjà, comme en Auvergne-Rhône-Alpes. Ailleurs, ce taux oscille entre 40 et 90%. Autre récurrence, la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire (Éducation nationale) ou des adjoints de sécurité (police nationale) bénéficient partout d’une garantie à 70%. Tandis que le taux de prise en charge varie suivant les publics : en Occitanie, les demandeurs de plus de 50 ans ou résidents de quartiers prioritaires de la ville sont pris en charge à 60%, de même qu’en Normandie les habitants des ZRR, quand, dans le Grand Est, le taux varie de 40 à 72%.
On sait qu’à l’avenir, le gouvernement veut fortement renforcer l’aspect formation et qualification des dispositifs d’insertion. C’est un point sur lequel les préfets insistent déjà. Ils conditionnent même souvent la signature des futurs contrats aidés à des engagements forts des employeurs. Autre changement notable, l’arrêt des contrats aidés dans le secteur marchand (les CIE-CUI). Enfin presque, car en Auvergne-Rhône Alpes, ces contrats peuvent encore être conclus, mais sans aide de l’État. En Centre-Val-de-Loire ou dans le Grand Est, ces contrats restent ouverts dès lorsqu’ils bénéficient à des allocataires du RSA dans le cadre de conventions avec les départements ou des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Emmanuelle Stroesser

Édition du 25  septembre 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 24  septembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 août 2017 pris pour l'application en 2017 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 septembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours externe de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial par le centre de gestion du Loiret


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu


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