Édition du 27  février 2018


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Emplois aidés : des sénateurs réclament 100 000 contrats supplémentaires en 2018

La ministre du Travail n'a cessé de mettre en avant le « recentrage » des emplois aidés « sur les publics les plus éloignés du marché du travail » pour justifier de la réforme de ces contrats aidés. C'est pourtant un objectif qui semble s'éloigner un peu plus selon le rapport de deux sénateurs, publié aujourd’hui. « Le nouveau parcours emploi compétences issu du rapport Borello ne va pas couvrir tous les besoins, surtout ceux des gens les plus éloignés de l'emploi dont font partie les plus de 55 ans », assure à Maire info Jacques-Bernard Magner, sénateur (PS) du Puy-de-Dôme, co-rédacteur de ce rapport avec le sénateur du Vaucluse, Alain Dufaut (LR). « Comment voulez vous qu'une personne en fin de vie professionnelle aspire à se former pour se reconvertir ? », interpelle l'élu qui fut aussi maire et « sait d'expérience que ces contrats ont permis à beaucoup de gens d'atteindre la retraite tout en ayant une utilité sociale pour la collectivité ou une association plutôt que d'être au chômage ». Le rapport préconise donc « d'augmenter temporairement le volume de contrats aidés de 50 000 et les dédier aux chômeurs de longue durée de plus de 55 ans ».
Le rapport propose en parallèle « d'offrir une alternative crédible au secteur associatif ». Concrètement, les sénateurs demandent aussi, dès 2018, 50 000 contrats supplémentaires pour les associations de moins de 5 salariés. Là aussi l'idée est d'accorder cette hausse de façon « temporaire », le temps de réduire « progressivement » le volume d'ici à 2020. C'est suite à l’alerte lancée l'été dernier par les associations que Jean-Bernard Magner a voulu creuser « l'impact de la baisse des contrats aidés ». Compte tenu de la baisse des emplois aidés, passés à 200 000 en 2018, contre près de 400 000 programmés l'an dernier, les sénateurs estiment ne pas être « trop gourmands ». « Ce sont des dépenses en plus, mais a-t-on bien mesuré le coût social des suppressions d'emploi ? », apostrophe l'élu qui s'appuie sur l'expérimentation Territoires zéro chômeur et les calculs d'ATD Quart Monde sur le « coût » estimé d'un chômeur : 15 000 euros par. Comparés aux 16 000 euros d'un emploi aidé. « Il nous semble plus intéressant qu'une personne soit en activité plutôt qu'au chômage, surtout quand cette activité rend service à la collectivité », reprend l'élu. La dernière proposition du rapport poursuit dans cette voie en demandant que soit « expérimenté le transfert d’une partie des exonérations de cotisations sociales au profit du financement direct d’emplois publics d’intérêt social ».
Les sénateurs demandent également que soit vraiment « mesuré l’impact de la réforme des contrats aidés sur les associations en fonction de leur taille, de leur situation géographique et de leur secteur d’activité à travers une enquête semestrielle sous la responsabilité du ministère de l’éducation nationale et de la vie associative ».
Ce rapport, discuté au Sénat en commission Culture, éducation et communication, mercredi 21 février, a été approuvé à l'unanimité… mais sans la participation d'élus La République en Marche. Le débat en séance plénière de ces propositions reste soumis à une inscription à l'ordre du jour, pour l'heure, pas encore décidée.
Du côté du gouvernement, le rapport n'a, bien sûr, pas été commenté. Mais sur la question des associations fragilisées par la baisse des emplois aidés, on trouvera un début de réponse de la ministre du Travail, à la question d'un sénateur publiée le 22 février : un groupe de travail doit préparer des propositions pour notamment « mieux soutenir le développement des activités d'utilité sociale portées par les associations ». Ces propositions devraient alimenter la nouvelle stratégie du gouvernement pour la vie associative et l'ESS, présentée lors d'une conférence nationale, annoncée en avril prochain.
E.S.

Télécharger le rapport.




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