Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 5 novembre 2002
Emploi

Emplois aidés : Christian Paul, rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 2003, relève les «annonces contradictoires»

Dans son rapport pour avis de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2003, Christian Paul, député PS de la Nièvre, remet en cause la présentation du financement des contrats aidés dont la fin programmée a été annoncée par le gouvernement. L’ancien secrétaire d’Etat à l’Outre-mer auprès de Daniel Vaillant note que « les annonces contradictoires n'ont cessé de se succéder sur le sort des contrats emploi-solidarité (CES) et des contrats emploi consolidé (CEC). On se doit donc d'abord de rappeler quelques chiffres : 295 000 CES auront été conclus en 2001 ; 80 000 sont prévus dans le projet de budget pour 2003. » Dans ce même rapport, il s’interroge : « Où sont les moyens permettant au ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité de disposer de 20 000 CES par mois comme il l'a annoncé devant l'Assemblée nationale lors de la première séance de questions au Gouvernement le 1er octobre dernier? La différence porte sur plusieurs centaines de millions d'euros, il n'est donc pas possible de résoudre cette contradiction par quelque mesure de redéploiement des crédits ou d'économie interne. » Le rapporteur demande aussi quel sera « le taux de prise en charge des CES par l'Etat ? Il a dans un premier temps été réduit ; il semble que le ministre soit, depuis, revenu sur cette mesure mais la réduction continue de figurer dans le projet de loi de finances et porte sur une somme avoisinant 50 millions d'euros. » Christian Paul note cependant que « la logique de l'actuelle majorité, selon laquelle la création d'emplois dépend essentiellement de la croissance, du coût du facteur travail et de la rentabilité économique des emplois créés, est cohérente avec la suppression de ces contrats ». Pour lui, le « démantèlement de trois instruments essentiels de la politique de l'emploi, puisqu'ils concernent 900 000 emplois, laisse craindre une aggravation forte du chômage dans les prochains mois. Ce choix suppose à tout le moins que soient adoptées des mesures en matière de formation professionnelle rapprochant la formation des demandeurs d'emploi des besoins des entreprises. Il implique un budget de la formation professionnelle dynamique. » c=http://www.upgradead.com/

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