Édition du 3 avril 2017


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Contrats aidés : une efficacité relative, selon la Dares

« Les contrats aidés, quels objectifs, quel bilan ? ». Voilà un titre accrocheur pour un sujet éminemment d'actualité si l'on garde à l'esprit que l'emploi est la préoccupation numéro un des Français. Cette étude originale, publiée par la Dares fin mars, remonte aux origines de ces contrats, en 1984, avec les premiers Travaux d'utilité collective (TUC) lancés sous le gouvernement de Laurent Fabius.
L'étude trouve d'ailleurs des similitudes entre ces anciens TUC et les services civiques actuels « offrant comme eux un travail à mi-temps dans le secteur non marchand (dans la fonction publique ou les associations), rémunéré légèrement en dessous du SMIC, dans un cadre juridique qui n’est pas celui du contrat de travail ».
Au fil des années, les contrats aidés se sont succédé, sous tous les gouvernements, avec des noms différents, ciblant plus ou moins les jeunes, les séniors, les bénéficiaires de minima sociaux, les moins qualifiés, les chômeurs de longue durée, etc. Leur justification repose, elle, toujours sur l'idée que les personnes à qui ces contrats sont destinés, sont « plus éloignées du marché du travail, moins productives à un moment donné et coûteraient trop cher à l’employeur et risqueraient alors de rentrer dans un processus d’exclusion durable du marché du travail ». « En abaissant leur coût du travail via des aides à l’employeur, marchand ou non marchand, et en rendant ces candidats plus « visibles » par les employeurs, les contrats aidés cherchent à rééquilibrer le marché du travail en leur faveur », résume l'étude.
De fait, l'offre de contrat aidé permet effectivement de peser sur la sélectivité des embauches. Cet effet reste toutefois faible. Il est généralement plus fort dans le secteur marchand. Ce qui va de pair avec « l'effet d'aubaine » de ces contrats, également nettement plus marqué dans le secteur marchand, selon l'étude. Une entreprise aura intérêt à recruter en contrat aidé un jeune débutant, autrement dit une personne plus jeune et moins qualifiée que prévue. Tandis qu'une collectivité ou une association, sans le dispositif de contrats aidés, n'aurait pas recruté du tout, compte tenu de « la contrainte de sa masse salariale ».
Il en résulte, que si à a court terme, le contrat aidé - largement financé par l’État - soutient l'emploi, à plus long terme, cela semble moins évident. Surtout dans le secteur dit non marchand, celui des associations et des collectivités. Car celles ci sont beaucoup moins promptes - et surtout en capacité - à pérenniser les emplois une fois les aides de l’État épuisées. Mais l'étude insiste en conclusion sur le fait qu'il est très complexe de cerner l'impact réel de ces contrats aidés sur l'emploi, tant il existe de paramètres et facteurs à isoler ou prendre en compte. En revanche, l'impact est assez net pour les personnes elles-mêmes : « plutôt satisfaites » de leur passage dans ces dispositifs, car il leur a permis de se « sentir utiles et de reprendre confiance », surtout dans le secteur non marchand.
E.S.

Télécharger l’étude.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 avril 2017

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Arrêté du 20 mars 2017 fixant la date limite de livraison au ministre des affaires étrangères des déclarations et des affiches des candidats pour l'élection du Président de la République


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  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2017-463 du 31 mars 2017 portant application de l'article 3 bis de la loi du 7 juin 1951 relative à l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 30 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès


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  • Ministère des armées

    Arrêté du 17 février 2017 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 31 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 31 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de la culture

    Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (rectificatif)


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