Édition du 9 juin 2017


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Contrats aidés : la Cour des comptes dénonce à nouveau la gestion de l’Etat

Un dispositif trop coûteux avec des effets réduits sur le chômage structurel, en particulier pour les jeunes. Le jugement sévère de la Cour des comptes sur les contrats aidés (1,56 million d’emplois mi-2016) reste constant, comme le montre son dernier rapport sur l’exécution du budget de l’Etat en 2016, rendu public le 31 mai dernier. Depuis des années, tous les gouvernements successifs, malgré leurs déclarations initiales, ont fait appel en masse à ce dispositif afin de faire baisser à court terme les chiffres du chômage. S’ajoute à cela une fréquente sous-budgétisation en loi de finances initiale qui se traduit par plusieurs rallonges budgétaires nécessaires durant l’année. « S’agissant des contrats aidés, les écarts récurrents d’exercice en exercice mettent en évidence la nécessité d’un pilotage plus resserré portant tant sur le respect des enveloppes physiques, que sur les paramètres de coût », soulignent les magistrats financiers.
Pour l’exercice budgétaire 2016, la Cour constate que le nombre d’emplois aidés s’est particulièrement accru, bien au-delà des prévisions initiales : 456 723 contrats créés contre 290 000 prévus. Soit un surcoût conséquent de 875 millions d’euros sur un total de dépenses d’intervention de 3,34 milliards d’euros (+2,9 % par rapport à 2015). « Sur la période récente, les objectifs quantitatifs associés à chaque dispositif [de contrats aidés] ont été systématiquement revus à la hausse en cours d’année », dénonce la Cour des comptes. Et 2017 ne devrait pas faire exception, sachant que pas moins de 68% du budget annuel ont déjà été dépensés sur les cinq premiers mois de l’année. Si l'enveloppe n'est pas augmentée, de nombreux contrats ne seront pas renouvelés. Que va faire le gouvernement d’Edouard Philippe ? Pas de réponse pour l’instant.
Les critiques de la Cour sur le dispositif des contrats aidés, et la façon constante de l’Etat de l’utiliser en variable d’ajustement, confirment les constats d’une étude de la Dares, publiée fin mars (lire Maire info du 3 avril). Les magistrats de la rue Cambon n’épargnent pas non plus le volet formation du dispositif, avec une offre de formation qualifiante jugée beaucoup trop faible, notamment pour les emplois d’avenir (dispositif pour les jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, dans le secteur non marchand : 300 000 contrats signés de 2013 à juillet 2016).
Deux jours plus tôt, le CNFPT avait présenté, pour sa part, un bilan positif des emplois d’avenir sur la période 2013-2016, dispositif qu’il accompagne en partenariat avec la DGEFP (Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle). Il met notamment en avant des formations d’adaptation à la fonction publique territoriale, des formations sur les métiers territoriaux ou la définition de parcours de professionnalisation. « En 2016, les agents engagés en emplois d’avenir ont suivi en moyenne 3,23 jours de formation par an contre 1,42 jour de formation par an pour un agent territorial », détaille le CNFPT. Il défend également son bilan en indiquant que sur les 58 000 emplois d’avenir recrutés par les collectivités en trois ans, 78% ont suivi au moins un jour de formation. Et de rappeler aussi les conventions signées avec plusieurs conseils régionaux afin de proposer des formations certifiantes. « Pour accompagner au mieux les jeunes jusqu’à la fin du dispositif, il est important de poursuivre les actions de professionnalisation en proposant des parcours individualisés et/ou à vocation certifiante », conclut le CNFPT.
P.P.S.

Télécharger le rapport de la Cour des comptes.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 juin 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 mai 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er juin 2017 portant homologation du circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination du président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes


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