"Chèque emploi-service" : les collectivités territoriales pourraient les délivrer, selon le ministère du Travail et de la cohésion sociale

Jean-Louis Borloo devait présenter ce mercredi le "plan de développement des services à la personne", au cœur de la stratégie gouvernementale pour faire reculer le chômage "de manière significative" en 2005. Le ministre du Travail et de la cohésion sociale, très attendu sur les engagements financiers que l'Etat compte y consacrer, espère faire croître ce "gisement d'emplois non délocalisables" de 15% par an pour créer 500 000 emplois en trois ans. Pour y parvenir, il entend "professionnaliser" ces emplois en améliorant leur qualité et en leur ouvrant des perspectives de carrière, simplifier leur réglementation pour en "dynamiser l'offre" et y attacher des dispositifs d'exonération de charges. Proclamé "pôle d'excellence nationale", le secteur des services de proximité ne représente actuellement que 1,3 million d'emplois mais il en crée près de 80 000 chaque année. Ces emplois concernent aussi bien des services à domicile (gardes d'enfants, aide aux personnes âgées ou handicapées, soutien scolaire, ménage, jardinage, bricolage) que des services collectifs (assistantes maternelles, crèches privées, gardiennage d'entreprise, etc.). Une convention nationale des services à la personne a déjà été signée en novembre entre l'Etat et plusieurs associations familiales, organisations d'aides à domicile et entreprises privées afin de créer notamment des "enseignes nationales de référence". Le nouveau dispositif, qui complétera le plan de cohésion sociale, constituera une "révolution", a récemment assuré Jean-Louis Borloo, soulignant qu'il ne s'agissait pas de "petits jobs" mais de métiers d'avenir qui compléteront la mutation industrielle de la France. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a indiqué, en décembre, en présentant son "contrat 2005", qu'il voulait augmenter les réductions d'impôts pour l'emploi d'un salarié à domicile en ouvrant droit à un crédit d'impôt pour les ménages non imposables. Jean-Louis Borloo a, pour sa part, évoqué à plusieurs reprises la possibilité de simplifier tout en les élargissant les dispositifs du "chèque emploi-service" et du "titre emploi-service". Le chèque emploi-service a été lancé en 1994 pour éviter aux particuliers d'établir des feuilles de paie pour quelques heures par semaine de travail à domicile. A chaque chèque remis au salarié correspond un volet social qui remplace la fiche de paie et la déclaration à l'Urssaf. Le titre emploi-service fonctionnerait comme un ticket-restaurant, délivré pour un montant inférieur à sa valeur nominale. Emis par les comités d'entreprise et d'œuvres sociales, les caisses de retraites, les mutuelles mais aussi les collectivités territoriales, il ne peut être utilisé que pour régler des services à domicile fournis par des prestataires agréés. Actuellement, les tâches ménagères et familiales bénéficient d'une aide publique sous forme de réduction d'impôts pour les particuliers employeurs (50% des sommes engagées, dans la limite de 15 000 euros par foyer fiscal en 2005). Pour l'emploi d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile, une allocation est par ailleurs prévue par la prestation accueil du jeune enfant (Paje). Pour les personnes âgées dépendantes, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ouvre droit, en fonction de leurs revenus, à des exonérations de charges. Enfin, depuis juin 2004, l'aide à domicile est totalement exonérée de cotisations patronales pour les personnes âgées ou handicapées.<scr

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