Édition du 2 novembre 2016


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41 territoires candidats à l'expérimentation « zéro chômeurs »

Ce vendredi 28 octobre était le dernier jour pour postuler à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, du nom de la loi adoptée en février 2016. L'appel à candidatures avait été ouvert cet été (lire Maire info du 28 juillet). Lundi 31 octobre, l'association gestionnaire du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée a comptabilisé 41 candidatures de communes et groupements de communes. Cette association est maintenant chargée de les étudier. Son conseil d'administration (au sein duquel figure des représentants d'associations d'élus dont l'AMF) doit en retenir 10, soit le nombre prévu par la loi. Cette liste sera soumise à la ministre du Travail d’ici une quinzaine de jours, indique le directeur de l'association, Patrick Valentin. La ministre rendra son arbitrage, d'ici à la fin du mois. Il y a fort à parier que les cinq territoires déjà engagés depuis plus de deux ans aux côtés de l'association ATD Quart Monde, à l'origine du projet, figureront dans la liste (lire Maire info 28 avril 2015).
Cette expérimentation vise à proposer à toute personne au chômage depuis longtemps et qui le souhaite un emploi en contrat à durée indéterminée, rémunéré au SMIC, à temps choisi, et adapté à ses compétences. Comme l'indique le projet de loi de finances pour 2017, les premiers recrutements devraient intervenir début 2017, « avec l'objectif d'atteindre 2000 emplois financés dans le cadre de l'expérimentation à fin 2018 ». L'Etat a prévu pour cela 14,93 millions d'euros pour 2017. Une somme qui doit alimenter le fonds qui prendra en charge une partie des rémunérations versées par les entreprises aux salariés embauchés dans le cadre de l'expérimentation. La philosophie du projet repose sur l'activation de dépenses dites passives, en les redistribuant autrement. Il s'agira de démontrer qu'avec la mobilisation des mêmes sommes (couverture chômage, etc.), mais en les affectant autrement (à la création d'un emploi utile sur son territoire), tout le monde y gagne, à commencer par les personnes qui retrouveront un emploi. Restent de nombreuses inconnues mais, comme l'explique Patrick Valentin, c'est justement l'enjeu de l'expérimentation, de leur apporter des réponses.
La participation financière des collectivités, commune ou groupement de communes, reste également à clarifier. La loi prévoit leur participation « volontaire » au financement. Une formule suffisamment ambiguë pour que personne ne sache vraiment de quoi il retourne. C'était un sujet de désaccord entre l’État et l'association ATD Quart Monde qui plaidait pour que l'on laisse le temps à l'expérimentation de faire ses preuves avant d'imposer une participation aux collectivités.
Tous les territoires qui ne seront pas retenus (si 41 ont déposé leur candidature, 91 avaient en tout téléchargé le dossier), peuvent d'ores et déjà noter la date du 6 décembre. « Nous lancerons la mobilisation pour la 2è étape, à savoir l'élargissement du nombre de territoires pouvant rejoindre l'expérimentation », annonce Patrick Valentin.
Emmanuelle Stroesser
 
A noter sur vos agendas : l'AMF organise le 16 novembre prochain une rencontre sur les politiques de l'emploi dans les territoires. Télécharger le programme.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er novembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-Rivières (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

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