Édition du 7 septembre 2015


Imprimer Imprimer

Zones touristiques internationales : Anne Hidalgo dénonce le « dirigisme » de l’État

Anne Hidalgo, la maire de Paris, n’a pas apprécié la façon dont le dossier de l’ouverture dominicale des commerces dans les nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) a été traité dans la capitale. Elle l’a écrit directement au ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, dans une lettre dont de larges extraits sont parus dans la presse ce week-end.
Rappelons que depuis la nouvelle loi Macron, l’ouverture dominicale peut se faire dans trois zones différentes : les zones touristiques, les zones commerciales et les zones touristiques internationales. Les deux premières sont délimitées par les maires ou les présidents d’EPCI, puis validées par le préfet après avis des conseils municipaux. Mais les ZTI, en revanche, ne relèvent pas d’une décision du maire : c’est le gouvernement qui en décide, et l’avis du maire n’est pris qu’à titre consultatif. Dans les ZTI, non seulement le travail du dimanche est de droit toute l’année, mais également l’ouverture des commerces jusqu’à minuit ; dans des conditions peu favorables aux salariés, puisque le travail jusqu’à minuit, dans ces zones, ne sera pas rémunéré en horaires de nuit.
Peu après la promulgation de la loi, une carte des ZTI proposées par le gouvernement à Paris, Canne, Nice et Deauville a été publiée. Sur la capitale, elles sont une douzaine. Certaines tombent sous le sens (Champs-Élysées ou Montmartre, par exemple) ; d’autres, comme la place d’Italie ou le quartier Beaugrenelle, sont beaucoup plus discutables, n’étant pas particulièrement touristiques.
La maire de Paris dit « sa surprise » quant « au nombre et à l’étendue des ZTI projetées, très au-delà de celles évoquées lors du débat parlementaire », qui ne répondent, pour certaines d’entre elles, « à aucun critère objectif ni à aucune réalité touristique ». Anne Hidalgo dit sa crainte de voir ce zonage avoir « des conséquences négatives pour le commerce de proximité ».
Au-delà du zonage lui-même, c’est la méthode que la maire de Paris conteste – un peu tardivement, puisque la décision de faire délimiter les ZTI sans prendre l’avis conforme du maire était explicitement inscrite dans la loi. « Je souhaite vous réaffirmer mon profond désaccord sur les principes comme sur la méthode imposant aux acteurs locaux la définition des règles régissant leurs territoires et dérogeant aux principes fondamentaux du droit du travail en France », écrit Anne Hidalgo, qui reproche au ministre son refus « explicite » de permettre aux maires d’émettre un avis conforme, et dénonce une façon de faire « hâtive, dirigiste et centralisée ».
Elle a également décidé de saisir « prochainement » le Conseil constitutionnel sur un autre aspect de la question : alors que sur tout le territoire, les maires auront la possibilité de décider d’une ouverture dominicale des commerces 12 dimanches par an, les règles seront différentes à Paris, où cette décision reviendra au préfet de police et non pas à la maire.
Le ministre de l’Économie a répondu à la maire de Paris par une fin de non-recevoir : « Le zonage (des ZTI) relève du pouvoir réglementaire. Le Conseil constitutionnel rappelle de manière constante que le pouvoir réglementaire de l’État ne peut être partagé ou limité par un avis conforme ». Fermez le ban.
Reste à savoir combien de communes seront concernées, demain, par la création « par en haut » de zones touristiques internationales. La loi est assez floue sur la définition de ces zones. Pour l’instant, il est simplement dit (article 242) qu’elles seront décidées « compte tenu du rayonnement international de ces zones, de l’affluence exceptionnelle de touristes résidants hors de France et de l’importance de leurs achats ». Il faudra atteindre le décret d’application prévu pour en savoir plus.
F.L.

Toutes les dispositions de la loi Macron sur le travail du dimanche : lire Maire info du 3 septembre.
Édition du 7 septembre 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 6 septembre 2015

  • Arrêté du 26 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Rapport relatif au décret n° 2015-1116 du 3 septembre 2015 portant transfert de crédits


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-1116 du 3 septembre 2015 portant transfert de crédits


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr