Édition du 3 juillet 2009


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Remboursement anticipé du FCTVA: l'Etat a déjà versé 1,86 milliard d'euros

Le 15 mai dernier marquait la date ultime de signature des conventions par les collectivités locales leur permettant de bénéficier du remboursement anticipé du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), mesure «phare» du plan de relance dans le domaine des collectivités territoriales. Selon un communiqué du ministère de l’Intérieur et du secrétariat d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, les collectivités territoriales se sont «massivement engagées: 19.540 conventions ont été signées pour 54,504 milliards euros d’investissements prévisionnels, soit une augmentation moyenne des dépenses d’investissements de 54,3%.» A son tour, «l’Etat met en œuvre ses engagements. Ainsi, au 30 juin 2009, l’Etat a d’ores et déjà versé à partir des éléments fournis par les collectivités territoriales signataires, un total de 1,86 milliard d’euros au titre du "FCTVA relance". A cela s’ajoutent 3,839 milliards d’euros de versement classique de FCTVA, soit un total de 5,699 milliards d’euros versés aux collectivités ce qui devrait améliorer très sensiblement leur trésorerie.» Selon le communiqué, Brice Hortefeux et Alain Marleix «se réjouissent du haut niveau d’implication des services déconcentrés de l’Etat dans la mise en œuvre rapide de cette mesure du Plan de relance, qui contribue au soutien de l’investissement local.»
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