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Edition du 27 Juin 2008


Les 71 pôles de compétitivité sont reconduits pour «trois ans»

Le président de la République a annoncé jeudi à Limoges la reconduction pour «trois ans» des 71 pôles de compétitivité, avec une nouvelle enveloppe globale de 1,5 milliard d'euros.
«On en remet pour trois ans et on en remet pour un milliard et demi d'euros», a affirmé le chef de l'Etat, lors d'un déplacement à Limoges (Haute-Vienne), consacré aux pôles de compétitivité.
Selon le président, sur 71 pôles de compétitivité au total, 58 ont «rempli leurs objectifs». Les treize autres auront «un an de plus pour faire leurs preuves», a-t-il ajouté. Il était accompagné des secrétaires d'Etat à l'Industrie, Luc Chatel, et à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco.
Les pôles de compétitivité avaient été créés en 2004 sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avec une enveloppe globale de 750 millions d'euros sur trois ans (2005 à 20007) - alors que M. Sarkozy était ministre de l'Economie et des Finances - pour lutter contre les délocalisations.
Le pôle européen de la céramique et le pôle Elopsys ont été classés par le Boston Consulting Group parmi les 39 pôles sur 71 ayant atteint leurs objectifs. Les treize pôles «recalés» auront encore un an «pour faire leurs preuves après évaluation du gouvernement», a précisé Nicolas Sarkozy. «Les pôles sont de bons vecteurs, car ils mettent entrepreneurs et chercheurs au sein d'une structure juridique et financière stable», a estimé Gilles Schnepp, PDG du groupe Legrand, leader mondial de matériel électrique et réseaux. «Je souhaite plafonner le financement public des pôles à 50%», a souligné Nicolas Sarkozy qui s'est félicité de la diversification du secteur porcelainier comme celle des céramiques.
Avant de participer à une table ronde, le chef de l'Etat avait abordé «la question angoissante du pouvoir d'achat» devant les salariés des ateliers Bernardaud (fabrique de porcelaine), le jour même où l'Insee a annoncé une nouvelle baisse, de quatre points en juin, du moral des Français, au plus bas depuis 1987.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27 Juin 2008

  • Recyclage et traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages


    Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages 

  • Approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau


    Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau 

  • Ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours interne de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels


    Arrêté du 16 juin 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours interne de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels 

  • Ministère de la ville

    Aide personnalisée au logement


    -Décret n° 2008-608 du 26 juin 2008 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation; -Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement; -Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 1986 modifié relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement. 

  • Ministère de la culture et de la communication

    Barème de la subvention sélective à l'action radiophonique


    Arrêté du 23 juin 2008 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication -Arrêté du 23 juin 2008 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication  

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Les travaux de l'AMF
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.


Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.


Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.


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La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois
Logement social : un système d'attribution à revoir
Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur
INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change"
ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? 
DOSSIER. Le maire face aux plans sociaux



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