Édition du 11  avril 2017


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Fisac 2017 : l'appel à projets est ouvert

Les priorités thématiques de l’édition 2017 de l’appel à projets du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) ont été définies par le ministère de l’Economie. Chaque dossier présenté au titre d’une opération individuelle en milieu rural ou au titre d’une opération collective doit impérativement comporter au moins une action se rapportant à ces priorités.
Celles-ci se divisent en deux catégories. D’un côté, celles consacrées aux opérations collectives (en milieux rural et urbain) qui visent à « la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes » ou à « la création et la modernisation des halles et des marchés couverts, ainsi que des marchés de plein air, tant au niveau des infrastructures matérielles que digitales ».
Les opérations éligibles concernent ainsi les entreprises appartenant à un secteur géographique donné, « fragilisé par l’évolution démographique ou par une situation économique particulièrement difficile, générant un taux de vacance commerciale important et/ou un taux important de fermeture d’entreprises commerciales ou artisanales », précise le ministère de l’Economie.
De l’autre, les priorités consacrées aux opérations individuelles en milieu rural se concentrent sur « la création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des commerces multiservices en zones rurales » mais aussi « du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales » ou encore « des stations-services (notamment en cas de risque imminent de pollution, par exemple lors de cuves percées), qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune ».
Une « attention particulière » est donc apportée aux projets des collectivités de moins de 3 000 habitants qui favorisent « le maintien et le développement de leurs activités de proximité sur leur territoire ».
Les zones géographiques privilégiées sont les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les centres-villes dégradés connaissant un fort taux de vacance commerciale.
Les pouvoirs publics souhaitent ainsi soutenir « les projets collectifs et innovants pilotés par les collectivités publiques » et indiquent que des « opérations d’envergure » peuvent être mises en œuvre « combinant des actions de fonctionnement et des actions d’investissement ayant une incidence sur les activités commerciales, artisanales et de services de proximité, éligibles ou pas au Fisac ».
Au sein de la dotation pour les opérations collectives, une enveloppe d’1 million d’euros est spécifiquement dédiée à « des expérimentations, des projets innovants visant à intégrer l’aménagement commercial dans une stratégie plus large de développement urbain, à porter des partenariats renforcés entre acteurs publics et privés, et à développer le management de centre-ville pour revitaliser les centres-villes ayant un taux élevé de vacance commerciale ».
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 27 octobre 2017 pour les opérations individuelles en milieu rural et jusqu’au 29 janvier 2018 pour les opérations collectives.

Consulter l’appel à projets.
Consulter le cahier des charges.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  avril 2017

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 4 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 6 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport


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  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Arrêté du 31 mars 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C


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