Édition du 25  juillet 2013


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Economie sociale et solidaire : les collectivités invitées à s'impliquer davantage

Pôles territoriaux de coopération économique et sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) seront les principaux piliers du développement économique et de la création d’emplois non délocalisables dans les territoires, tels que l’envisage le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) présenté hier en Conseil des ministres par Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Benoît Hamon, ministre délégué à l’ESS et à la consommation.
Les ministres espèrent, grâce aux mesures présentées dans le texte, la création de 100 000 emplois nets. L’économie sociale et solidaire représente aujourd’hui, selon le ministère, 10% du PIB français et 10% des emplois, soit 2,35 millions de salariés. Elle est fortement implantée dans des régions comme le Poitou-Charentes ou la Bretagne.
Le projet de loi donne un statut aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), structures « rassemblant des entreprises de l’ESS et des entreprises commerciales et, le cas échéant, des collectivités locales, des centres de recherche ou des organismes de formation », rappelle Benoît Hamon qui a déjà lancé un appel à projets dans ce domaine (lire Maire Info du 16 juillet).
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) représentent quant à elles une forme de coopérative qui « associe à son capital toutes les parties prenantes du dossier : les collectivités locales, les entreprises locales intéressées, éventuellement des associations partenaires et des usagers pour le bénéfice des territoires desservis », explique le ministère. Leur cadre juridique, qui permet d’associer plusieurs natures de sociétaires, est « adapté pour développer des projets économiques locaux notamment dans le secteur agricole (magasins de produits bio, production d’énergie par les déchets de bois, abattoirs, etc.), l’environnement (recyclage des déchets, entretien des espaces naturels, etc.), la culture (gestion d’équipement culturel, production artistique, etc.) mais aussi la santé (maison de santé) et le médico-social (maison de retraite) », précise le dossier de présentation du projet de loi.
Le texte prévoit notamment de relever de 20% à 50% du capital le plafond de participation des collectivités territoriales dans les SCIC, afin de lever un « frein » à la création de l’entreprise, selon le ministère. Le texte propose également d’autoriser la participation de producteurs de biens et de services non salariés, ce qui « facilitera plus particulièrement la création de SCIC dans l’agriculture et la santé ».
Enfin, Benoît Hamon compte structurer le réseau des Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS), qui sont des associations de fédérations ou de réseaux locaux de l’ESS. L’objectif est de pallier les « inégalités entre les régions » et de coordonner le développement de l’économie sociale et solidaire dans tout le pays, notamment grâce à des conférences régionales de l’ESS et au regroupement des vingt-six CRESS existants dans un conseil national.

Télécharger le dossier de présentation du projet de loi.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  juillet 2013

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 10 juillet 2013 portant suppression d'une école élémentaire publique annexe de l'IUFM de l'académie de Limoges


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 12 juillet 2013 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement


    Lire le JO  

  • Décret du 23 juillet 2013 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Service local d'infrastructure » et « Cité des jardins » et reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Déols (36)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

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