Édition du 4 mars 2008


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Les services publics gérés par les communes et EPCI influent largement sur le pouvoir d'achat des Français, selon une enquête

Selon une enquête dont la synthèse est publiée par «Le Journal du dimanche» (JDD, 2/3), les services publics gérés par les communes petites, moyennes et grandes, et leurs groupements, influent largement sur le pouvoir d’achat des Français. Certes, relève le JDD, certaines évolutions sont frappantes, comme la hausse de l’abonnement mensuel au réseau de bus de telle grande ville ou la flambée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dans telle agglomération. A l’inverse, on enregistre des baisses marquantes, notamment dans le domaine du prix de l’eau où certains maires ont obtenu de leur délégataires de sensibles réductions. Néanmoins, relève l’hebdomadaire, ces évolutions sont à relativiser: les tarifs ne sont pas l’unique moyen de financement des services et équipements communaux ou intercommunaux puisque les maires et présidents d’EPCI disposent de leur fiscalité locale, de l’emprunt et, dans certains cas, des aides de l’Etat. Selon SFL-Forum pour la gestion des villes, un cabinet de consultants cité par le JDD, «la dernière mandature a été celle de la modération. La dette des villes a baissé et les élus ont, généralement, fait attention à ne pas trop augmenter les impôts.» L’hebdomadaire dominical passe en revue - hors fiscalité cependant - trois des plus importantes postes de dépenses pour les habitants d’une collectivité. - Transports publics: «Le ticket de bus, tramway ou de métro fait le grand écart entre les agglomérations les mieux équipées et les réseaux peu denses», commente le JDD qui a fondé ses observations sur le tarif de l’abonnement mensuel, hors réductions spécifiques accordées aux étudiants, chômeurs ou personnes âgées. Entre 2003 et 2008, la plupart des grandes villes de plus de 100.000 habitants ont relevé les tarifs, en moyenne de 9,3%, quel que soit le mode gestion (régie ou délégation). - Déchets: la hausse de la TEOM atteint trois à quatre fois l’inflation, à 6% par an en moyenne depuis 2003, toujours selon les calculs de SFL-Forum. L’essentiel des hausses peut être expliqué par la mise en place d’un tri sélectif, du recyclage et des équipements d’incinération. Selon l’enquête, «à la décharge des maires, le montant de la TEOM est établi en partie sur la valeur de l’immobilier, comme pour la taxe foncières sur les propriétés bâties.» Dans les grandes villes, les habitants paient ainsi en moyenne 104 euros pour la collecte des déchets et leur traitement, l’écart allant de 39 euros à 162 euros entre la moins et la plus élevée des taxes émises. - Eau potable: toujours selon l’hebdo, avec une hausse de 3,2% en 2007, le prix de l’eau poursuit une hausse deux fois supérieure à l’inflation. Une hausse qui s’expliquerait par l’augmentation des taxes mais aussi la mise aux normes des réseaux – normes sur lesquelles les élus n’ont pas de prise. Le JDD rappelle la polémique qu’avait suscité en novembre dernier une étude de l’UFC-Que Choisir, selon laquelle les marges des compagnies délégataires dans 19 agglomérations verraient des «écarts immenses», le prix du mètre cube étant dans telle grande ville de 85% supérieur à celui de telle autre. Les gestions en régies afficheraient parallèlement de meilleurs résultats du point de vue du prix: dans ces villes, commente l’UFC, le prix est bas et a peu augmenté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 mars 2008

  • Arrêté du 20 décembre 2007 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314- 29 du code de l'action sociale et des familles


     

  • Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé


     

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