Édition du 15  juillet 2013


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François Hollande veut combattre le « pessimisme »

Le président de la République, François Hollande, a répondu hier, à l’occasion du 14-Juillet, aux questions des journalistes, sans toutefois que cet entretien soit marqué par des annonces particulières. Le président a tenu a se montrer confiant sur une amélioration de la situation économique, en affirmant que « la reprise est là », et que la croissance industrielle « repart ».
L’un des objectifs que se fixe désormais François Hollande, en plus de celui, réaffirmé, consistant à « inverser la courbe du chômage » d’ici la fin de l’année, est de « combattre le pessimisme » – la France étant, selon lui, « l’un des pays les plus pessimistes du monde ». Expliquant qu’il ne dirige pas le pays en fonction de sa popularité, ni de ses chances d’être réélu, le président n’a pas exclu de nouvelles hausses d’impôts pour la période à venir, mais uniquement « si elles sont indispensables ». Plutôt que des hausses des prélèvements, qui ne seraient donc décidées qu’en dernier recours, le président de la République table sur le fait de réaliser « le maximum d’économies possible ».
Interrogé sur l’éviction de l’ancienne ministre de l’Écologie, Delphine Batho, de son gouvernement, François Hollande a déclaré qu’elle s’était elle-même mise « hors jeu » en critiquant le budget : « La règle est claire : si un ministre conteste le budget, il ne peut pas rester dans le gouvernement, et cela vaut aussi pour la majorité dont j’ai besoin, car nous devons rester soudés à l’aube d’échéances électorales importantes. »
François Hollande s’est enfin montré très ferme sur la question des gaz de schiste, quelques jours après que son ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, eut encore exprimé son soutien à cette filière : « Il n’y aura en France pas d’exploitation du gaz de schiste selon la technique de la fracturation hydraulique durant mon quinquennat », a affirmé le président, s’appuyant sur la loi du 13 juillet 2011 votée sous le gouvernement Fillon.
Reste que ce débat pourrait évoluer de façon significative dans les semaines à venir : à la fin de la semaine dernière, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) concernant l’exploitation des gaz de schiste. Une société privée a en effet posé la question de la constitutionnalité de la loi du 13 juillet 2011. Si cette loi devait être reconnue inconstitutionnelle, le débat sur l’exploitation des gaz de schiste s’en trouverait totalement bouleversé.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  juillet 2013

  • Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 juillet 2013 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique


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