Édition du 10  septembre 2015


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19 septembre : l’AMF mobilise tous azimuts

Le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, François Baroin, a sonné la mobilisation générale, hier, contre la baisse des dotations aux collectivités locales. « Face à l’absence de mouvement de l’Etat », l’AMF lancera bien sa journée nationale d’action le 19 septembre. « Non pas une journée de manifestation mais une journée de mobilisation », a précisé François Baroin lors d’une conférence de presse. Les élus sont invités, samedi 19 septembre, de 10 à 12 heures, à sensibiliser, sur place dans chaque collectivité, leurs administrés aux conséquences de la baisse des dotations et à l’impact sur leur quotidien. « Notre démarche est une démarche pédagogique envers les citoyens afin de leur expliquer ce que sont les services publics locaux », a expliqué Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF.
Affiche de campagne, clip vidéo, manifeste, flyers et bannières sont d’ores et déjà en ligne, sur le site de l’association, à la disposition des maires, des présidents d’intercommunalité et de leurs équipes afin de préparer leur communication pour ce qui sera « une première pour l’AMF », a souligné François Baroin. Une pétition, « l’Appel du 19 septembre pour les communes de France », est également disponible et entend mobiliser la population pour peser davantage avant la présentation du projet de loi de finances 2016. Les citoyens sont invités à la signer sur le site de l'AMF www.amf.asso.fr ou sur la page dédiée www.jaimemacommune.com. Elle sera en ligne jusqu’au prochain congrès des maires qui se tiendra du 16 au 19 novembre. L’action est soutenue par une campagne sur les réseaux sociaux.
Plusieurs types d’initiatives locales sont prévus : descente dans la rue en écharpe, rassemblement devant les préfectures, rencontre avec les habitants sur le marché, opération « mairie fermée », diffusion de tracts... « Ce n’est pas une journée “contre” mais une journée “pour”. Pas contre le gouvernement mais pour nos collectivités. Pour un véritable dialogue, avec l’Etat et avec les citoyens qu’il faut mobiliser », a insisté André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF.
17 375 communes et intercommunalités ont déjà adopté la motion contre la baisse des dotations lancée par l’AMF, en juin 2014 (lire Maire info du 8 septembre 2014), qui met en avant les risques majeurs de cette baisse sur la pérennité des services publics, l'investissement et la fiscalité locale. « C’est une baisse drastique et historique », a répété le président de l’AMF qui ne « croi[t] pas qu’il y ait une seule commune qui ne soit pas en difficulté pour boucler son budget 2016 », répondant ainsi à François Hollande qui a affirmé, lundi, que la baisse de 30 % des dotations ne toucherait que les communes les plus riches. La baisse de 11 milliards d’euros d’ici 2017, soit 28 milliards en cumulé, pourrait, entre autres, conduire à la baisse du niveau des services, à des coupes dans les subventions aux associations locales, menacer 60 000 emplois dans le secteur des travaux publics mais également mener à l’augmentation des impôts locaux ou de certains tarifs dans les villes.
« Nous remettons en cause le calendrier et le volume qui sont inatteignables », a redit François Baroin. « Nous contestons la répartition de l’effort, pas l’effort lui-même […] Les collectivités territoriales représentent 9,5% de la dette nationale [le bloc communal seulement 4,1% de la dette selon l’AMF, NDLR] mais représentent 70% de l’investissement public, il faut remettre cela en rapport. Oui à l’effort, mais proportionné à notre poids dans la dette », a complété André Laignel. « Personne n’a dit que les collectivités territoriales ne devaient pas participer à l’effort collectif de baisse de la dette. Nous connaissons nos responsabilités mais l’effort est trop important et va mettre en terrible difficulté les collectivités les plus faibles », a indiqué Michel Vergnier, trésorier général de l’AMF.
Quant au fonds d’aide d’un milliard pour les collectivités locales annoncé par Manuel Valls et confirmé par François Hollande, « on est très loin du compte », a estimé François Baroin qui indique que « ce n’est même pas le remboursement de l’aménagement des rythmes scolaires ou des nouvelles normes imposées par l’Etat depuis 18 mois ».
Aurélien Wälti


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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  septembre 2015

  • Décret n° 2015-1126 du 8 septembre 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Service des ressortissants résidant à l'étranger », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Château-Chinon (58)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre - Val de Loire)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Avis modifiant l'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage


    Lire le JO  

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