Baisse des dotations

Article du 26/09/2017

Communes en DGF négative : le prélèvement sur recettes en forte augmentation

Comme chaque année depuis qu’a été instauré le principe de la « contribution au redressement des comptes publics » (CRCP, mieux connue sous le nom de baisse des dotations), un arrêté a été publié, samedi 23 septembre, fixant le montant des prélèvements sur ...


Article du 27/07/2017

Baisse surprise des dotations d’investissement : le mécontentement des élus

Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions de crédits qui auront lieu cette année (lire Maire info du 21 juillet). Pour assurer certaines dépenses jugées urgentes, à hauteur de 5 milliards d’euros,  ...


Article du 06/06/2016

Dotations : les communes satisfaites, les régions et départements déçus

Les annonces du président de la République, en clôture du congrès de l’AMF, jeudi dernier (lire Maire info du 3 juin) ont suscité de nombreuses réactions dans le monde politique et dans celui des élus locaux. C’est évidemment l’annonce d’une réduction de moitié ...


Article du 29/04/2016

AMF, ADF et ARF dénoncent un programme de stabilité décidé sans concertation

Les présidents des trois associations représentant les trois niveaux de collectivités territoriales – AMF, ADF et ARF – ont publié hier un communiqué commun pour dénoncer le fait que le gouvernement n’ait pas associé les collectivités à la préparation du « ...


Article du 28/04/2016

Baisse des dotations : le bloc communal unanime appelle à l’arrêt de toute nouvelle ponction en 2017

Les présidents des associations du bloc communal (1) ont demandé à l'unanimité au gouvernement, ce matin lors d’une conférence de presse à l’AMF, « l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017 ». « Une priorité nationale ...


Article du 21/04/2016

Au congrès de l’AMF, François Hollande sera très attendu sur la baisse des dotations

La nouvelle a été annoncée hier par l’AMF : c’est bien le président de la République en personne qui viendra clôturer les travaux du congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, le 2 juin. François Hollande – qui était déjà venu ...


Article du 18/04/2016

Baisse des dotations : plusieurs élus réclament un « moratoire » pour la troisième tranche

Depuis le mois de mars et la signature d’une résolution commune de la part des représentants des associations d’élus du bloc communal (lire Maire info du 30 mars), plusieurs élus, dont la maire de Paris, sont montés au créneau contre la mise en place de la troisième tranche de la baisse des ...


Article du 17/12/2015

Baisse des dotations : saura-t-on ce qu’il y a dans le « rapport Sansu » ?

Le fait serait « rarissime », si ce n’est « exceptionnel ». Une commission d’enquête de l’Assemblée a rejeté, jeudi dernier, ses propres travaux. Le très attendu rapport du député Nicolas Sansu (PCF), rapporteur de la commission, visant à « évaluer ...


Article du 06/11/2015

L’activité des travaux publics s’effondre

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a dévoilé hier, lors d’une conférence de presse, des chiffres extrêmement alarmants sur l’activité de ses adhérents – chiffres qui correspondent malheureusement aux prévisions de l'AMF. L’activité du secteur, ...


Article du 26/10/2015

Baisse des dotations : plus de 100 000 signataires pour la pétition de l’AMF

L’AMF annonce aujourd’hui sur son compte twitter (@l_amf) que la pétition lancée pour soutenir son action contre la baisse des dotations a dépassé les 100 000 signataires. Début septembre, l’association avait appelé les citoyens à signer massivement sa pétition. Cette pétition ...


Article du 22/10/2015

François Baroin dénonce une nouvelle fois « l'accélération de la dégradation » des finances locales

François Baroin, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, a mis à nouveau en garde hier contre « l'accélération de la dégradation » des finances locales liée à la baisse des dotations de l'Etat. « Nous ...


Article du 19/10/2015

PLF 2016 : la baisse des dotations adoptée sans gloire à l’Assemblée

Vendredi, les députés ont examiné l’article 10 du projet de loi de finances pour 2016, touchant à la diminution de la dotation globale de fonctionnement. Le gouvernement a dû recourir à une astuce de procédure pour pouvoir faire adopter ses projets. C’est donc en troisième séance ...


Article du 09/10/2015

Baisse des dotations : les associations d’élus toujours vent debout, le gouvernement toujours inflexible

Six associations d’élus (1) ont publié hier un communiqué commun dénonçant, une fois encore, la baisse des dotations et demandant que la réforme de la DGF fasse l’objet d’un texte à part, « réellement étudié en amont ». Côté gouvernement, ...


Article du 21/09/2015

Les maires se mobilisent en masse contre la baisse des dotations

Les maires se sont mobilisés un peu partout samedi pour dénoncer la baisse des dotations et faire passer le message à leurs administrés sur les conséquences qu’aura cette baisse sur les finances de leur commune, mettant en danger, alertent-ils, l’investissement public local et les services publics. Répondant ...


Article du 21/09/2015

Les citoyens associés à la mobilisation du 19 septembre

Répondant par centaines, dans chaque département, à l’appel de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité qui organisait cette journée nationale d’action contre la baisse des dotations, les élus ceints de leur écharpe tricolore ont été ...


Article du 18/09/2015

François Baroin à Bruxelles pour alerter des conséquences de la baisse des dotations

Alors que le bras de fer continue entre les associations d’élus et le gouvernement sur la baisse des dotations, ce dernier se montrant toujours inflexible sur les demandes des élus de revoir l’ampleur et le calendrier de cette baisse, le président de l’AMF, François Baroin, est allé relayer hier ...


Article du 18/09/2015

Journée nationale d’action : les élus communistes demandent « d’arrêter la saignée »

L’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr) a fustigé, hier, lors d’une conférence de presse, la politique gouvernementale visant à baisser les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et a accordé « pleinement » son soutien à l’AMF ...


Article du 17/09/2015

Sondage : 62 % de Français estiment « justifiée » la mobilisation des maires contre la baisse des dotations

À deux jours de la journée de mobilisation nationale contre la baisse des dotations, ce mouvement est largement soutenu par les Français, selon un sondage publié hier par Les Échos et réalisé par l’institut Odoxa. Plus de 60 % des Français considèrent en effet « justifiée ...


Article du 15/09/2015

Baisse des dotations : les présidents du bloc communal font front commun

  Les présidents des associations du bloc communal se sont réunis, ce matin à l’AMF, et se sont unis en définissant un « vade-mecum commun » sur la question de la baisse des dotations de l’Etat avec un mot d’ordre : « C’est trop tôt et trop vite ». Les ...


Article du 10/09/2015

19 septembre : l’AMF mobilise tous azimuts

Le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, François Baroin, a sonné la mobilisation générale, hier, contre la baisse des dotations aux collectivités locales. « Face à l’absence de mouvement de l’Etat », l’AMF ...


Article du 08/09/2015

Baisse des dotations : François Hollande maintient le cap

Interrogé, dans le cadre de sa conférence de presse d’hier, sur la baisse des dotations aux collectivités locales, le président de la République s’est montré inflexible : pas question selon lui de revenir sur la décision de diminuer de 11 milliards, sur trois ans, les dotations aux collectivités. Pour ...


Article du 01/09/2015

L’AMF lance sa pétition citoyenne en ligne contre la baisse des dotations

Pas de trêve aoutienne pour les services de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités qui ont profité de l’été pour peaufiner le dispositif en vue de la journée de mobilisation du 19 septembre contre la baisse des dotations de l’État : pétition ...


Article du 18/06/2015

Journée nationale d’action contre la baisse des dotations : ce sera le 19 septembre

Les instances dirigeantes de l’AMF ont décidé hier que la journée nationale d’action des maires et présidents d’intercommunalités aura lieu le samedi 19 septembre. On se rappelle (lire Maire info du 5 juin) qu’après la fin de non-recevoir constatée du côté ...


Article du 15/06/2015

La baisse des dotations fragilise profondément les petites villes, confirme l'APVF

L’étude de l'Association des petites villes de France (APVF) publiée en fin de semaine dernière vient confirmer les craintes des maires : la baisse des dotations est une catastrophe pour les communes, et en particulier les plus petites d’entre elles. Après l’enquête de l’AMF et de cinq autres ...


Article du 05/06/2015

L'AMF engage dès maintenant une action nationale contre la baisse des dotations

Réuni hier à Paris, quai d’Orsay, le comité directeur de l’AMF – le « Parlement » de l’association – a décidé d’une double mobilisation contre la baisse des dotations : dès maintenant, une vaste campagne locale d’information en direction des pouvoirs publics ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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