Édition du vendredi 23 février 2018

Contractualisation Etat-collectivités : quelques « avancées » qui ne satisfont pas tout le monde

Les modalités de contractualisation entre l’Etat et les collectivités se précisent. A l’occasion de la première réunion du comité de pilotage, qui s’est tenue mardi dernier, un projet de circulaire remanié a été présenté aux associations d’élus en présence du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Action et ...  Lire la suite

 

Le Sénat veut améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi

Voilà une proposition de loi qui devrait satisfaire nombre d’élus qui dénoncent depuis longtemps la mauvaise qualité de bien des études d’impact accompagnant les projets de loi. Le texte visant à améliorer cette qualité des études ...  Lire la suite

 

Ex-bassin minier du Nord Pas-de-Calais : 150 communes classées en « bassin urbain à dynamiser »

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a conforté hier les engagements pris par son prédécesseur socialiste Bernard Cazeneuve en faveur de l'ancien bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, qui prévoit notamment une centaine de millions d'euros en dix ans pour rénover ...  Lire la suite

 

« L’interaction humaine », comme solution à l'inclusion numérique

13 millions. C'est le nombre estimé de Français en difficulté avec le numérique. Un nombre suffisament  important pour motiver le lancement par le gouvernement, fin 2017, d'une stratégie nationale d'inclusion numérique. Une étude de l'Agence ...  Lire la suite

 

Grand Paris Express : des retards sur certains tronçons et des économies à trouver

Edouard Philippe a annoncé hier des retards importants sur certains tronçons du futur métro du Grand Paris et a dit viser une réduction du coût d'environ 10 %, même s'il a assuré que l'ensemble serait achevé comme prévu en 2030. Exprimant ...  Lire la suite

 


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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 23 février 2018
 
Sur le site de l'AMF

Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI
Cette note détaille les 3 grands principes de la réforme du prélèvement à la source pour les communes et les EPCI. Lire la suite


Rencontre de l'AMF
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : un enjeu majeur pour les territoires, le 6 mars

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"L’élu local et l’assainissement non collectif" : l’AMF et la FNCCR publient un nouveau guide
Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels et pour l'atteinte des objectifs environnementaux ... Lire la suite