Édition du 25  novembre 2015


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« Le vade-mecum laïcité est un outil d’aide à la décision », rappelle l’AMF

Le Vade-mecum sur la laïcité de l’AMF, qui devait nourrir le débat d’ouverture du Congrès et qui a été finalement présenté le 18 novembre lors du Rassemblement des maires de France, a provoqué nombre de réactions sur les réseaux sociaux, puis des prises de position hostiles de certains élus, relayées dans la presse, et jusqu’au « 20 heures » de France 2 hier soir. En cause, une page – sur les 34 que comporte ce vade-mecum – consacrée à « la neutralité des bâtiments publics », sujet de préoccupation très partagé et où il est écrit que la présence de crèches de Noël dans l’enceinte des mairies ne semble « pas compatible avec la laïcité », c’est-à-dire à la lettre comme à l’esprit de la loi de 1905.
Ce sont des groupes proches des milieux catholiques intégristes, puis des élus du Front national, qui se sont, en premier, emparés de ce paragraphe pour le transformer en « interdiction », voire en « oukase » de l’association qui aurait « interdit aux maires » de mettre des crèches dans leur mairie. À l’AMF, on s’étonne ce matin de ce pouvoir législatif qui lui est prêté et on rappelle que « chaque conseil municipal est souverain et libre de ses choix ! » Mais, suite à ces réactions, abondamment relayées sur les réseaux sociaux, un certain nombre de maires se sont interrogés sur les intentions de l’AMF.
En réponse, sur Europe 1 hier, la maire de Morlaix et vice-présidente de l’AMF, Agnès Lebrun, a clairement résumé la position de l’association : « Ce vade-mecum n’est pas un diktat mais une synthèse de longs débats et de nombreuses auditions ». Et ce que dit le chapitre incriminé, a-t-elle poursuivi, c’est : « Adoptons la neutralité, soyons prudents, pour ne pas être attaquables juridiquement. (Nous faisons) le constat d’une jurisprudence discordante et d’une clarification législative inexistante. »
Même réaction ce matin d’André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’AMF : « Je rappelle que l’AMF est une association et que, de ce fait, elle n’a ni pouvoir réglementaire ni possibilité de donner des ordres aux maires, fort heureusement ! » André Laignel rappelle aussi que le vade-mecum est « le fruit d’une démarche collective et pragmatique ». Le groupe de travail qui l’a produit « a travaillé pendant un an, il est représentatif de toutes les tendances et de tous les territoires. Son objectif était de répondre aux interrogations qui venaient du terrain. »
Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’association, insiste lui aussi sur ce point : l’AMF n’a pas cherché à prendre une position « hors-sol » mais « à répondre aux questions que nous posent de nombreux élus sur la question très importante et plus générale de la neutralité des bâtiments publics ». « Et sur bien d’autres questions aussi », insiste André Laignel, qui souligne que le vade-mecum « n’aborde pas que le problème des crèches mais aussi une quinzaine d’autre questions. »
L’AMF a donc, d’une part, « donné son interprétation juridique de la loi de 1905 », mais elle a surtout « constaté que la jurisprudence était, sur la question de la présence de crèches dans l’enceinte des mairies, totalement contradictoire, entre les tribunaux qui estiment qu’il s’agit d’une manifestation cultuelle et ceux qui pensent qu’elle est seulement culturelle ». Le vade-mecum rappelle qu’un arrêt tout récent de la Cour administrative de Melun (8 octobre 2015) considère que la présence d’une telle crèche est « contraire » à la loi de 1905 puisqu’elle constitue « un emblème religieux » ; et qu’une semaine plus tard, le 15 octobre, la Cour d’appel de Nantes a dit exactement le contraire ! Le Conseil d’État a été saisi en dernier recours et devra donc se prononcer.
« Dans ce contexte, considère Rollon Mouchel-Blaisot, l’AMF est très exactement dans son rôle de conseil et d’alerte lorsqu’elle avertit les élus de cette contradiction et les incite à la prudence, en attendant une clarification de la part de l’État ». Cette clarification a d’ailleurs été demandée dès l’été dernier, puisque François Baroin et André Laignel ont saisi le 1er juillet le ministre de l’Intérieur sur cette question – la réponse étant toujours « en attente ». L’AMF a par ailleurs détecté des imprécisions légales ou jurisprudentielles ou des pratiques divergentes dans bien d’autres domaines touchant à la laïcité, comme la neutralité des agents, les écoles privées hors contrat, les sorties scolaires, la mise à disposition de salles communales, le financement des associations, etc., qui ont suscité « d’autres saisines ministérielles ».
L’AMF n’a donc rien fait d’autre que « fournir aux maires un outil d’aide à la réflexion et à la décision, conclut André Laignel. Elle veut simplement donner aux maires des informations : quel est l’état du droit, quelles sont les jurisprudences ? Il appartient ensuite à chaque maire de décider, en toute responsabilité, de la réponse à donner. Notre travail, c’est de lui donner les éléments du dossier. »
Pour André Laignel, l’objectif poursuivi par l’AMF est de réaffirmer « ce qui est le plus important : ce que nous voulons, c’est mettre en œuvre des politiques qui permettent le vivre-ensemble. Et le vivre-ensemble, ça s’appelle la laïcité. »
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  novembre 2015

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 17 novembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence


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