Édition du 29  mai 2018


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Loi d'orientation sur les mobilités : « Les maires reviennent dans le débat ! »


Mairie de Saint-Ay
La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a réuni hier les représentants des élus pour une réunion de travail consacrée à la future loi d’orientation des mobilités, qui devrait être présentée en juillet. Au sortir de cette réunion, Maire info a pu interroger Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay, président de l’Association des maires du Loiret et de la commission transports de l’AMF. En exclusivité, il lève le voile sur les projets de la ministre et des annonces qu’il juge « positives ».

Dans quel état d’esprit s’est déroulée cette réunion de travail ?
Cette rencontre a eu pour thème central la question de la gouvernance, du « qui fait quoi ? » dans le domaine de la mobilité et des transports, et en particulier dans les secteurs ruraux et peu denses. Je veux souligner à quel point la ministre s’est montrée claire et positive. Nous, élus, approuvons  la méthode qui a été mise en place – nous attendions depuis longtemps que la voix des élus soit prise en compte et c’est ce qui se passe, à travers tout ce processus de concertation qui s’est mis en place depuis des mois. Nous sommes unanimes – toutes associations et tous niveaux de collectivités confondus – pour dire que la méthode produit des résultats positifs.

Sur quoi estimez-vous que les élus ont été entendus ?
La ministre se montre d’accord pour adapter le niveau de gouvernance à la dimension des problèmes qui se posent. Quand il s’agit d’un problème à une échelle très large, la compétence régionale doit être renforcée. Quand il s’agit d’une compétence à l’échelle d’un bassin de vie, on se dirige vers une organisation fondée sur l’intercommunalité – la commune seule n’est pas l’échelon adéquat. Le format retenu me paraît très intéressant : c’est celui d’un syndicat mixte SRU, si les élus le souhaitent. Ce syndicat pourrait intégrer le département, afin d’intégrer un volet social – personnes à mobilités réduites ou personnes socialement défavorisées. Nous avons tous approuvé cette idée. J’ai souligné pour ma part la nécessité d’un dialogue institutionnel dans lequel la commune aura toute sa place, car elle doit rester partenaire. Le dialogue serait donc construit autour des communes, des EPCI, du syndicat mixte, des départements et des régions, sans dominance d’une collectivité sur une autre. Cette idée a été très favorablement reçue par la ministre.
Autre avancée importante : la commune va rester partie prenante de la gouvernance des gares. Initialement, elle n’y était pas incluse, seule y participait l’autorité organisatrice des transports. J’ai demandé à ce que la commune, le maire, revienne dans la gouvernance des gares – qui sont des lieux de vie, de commerce, des endroits où l’on peut même installer des maisons de services au public.

La question du versement transport, et de son extension hors agglomérations, a-t-elle été abordée ?
C’est un point qui reste en suspens – et qui suscite naturellement des débats entre Bercy et le ministère des Transports. Notre position, sur ce sujet, est qu’il faut un versement transport différencié. Le VT ne peut être le même dans une métropole et dans une commune rurale, il doit être adapté aux collectivités concernées.

La ministre des Transports est très attachée à l’idée des transports innovants dans les zones rurales. A-t-elle évoqué le sujet ?
Oui, elle a listé un certain nombre de solutions, que nous avons validées. Elle a dit que nous ne pouvions pas, au 21e siècle, essayer de moderniser des transports du 20e ou du 19e siècle, qu’il fallait aller vers de nouveaux moyens de transport et que nous avons pris du retard sur ce point. Nous avons notamment parlé des modes de transport sans conducteur, automatisés.

L’arbitrage entre les trois scénarios d'investissements dans le ferroviaire proposés par la commission Duron [lire Maire info du 5 février] a-t-il été évoqué ? Ces derniers temps, beaucoup craignaient un choix du scénario le moins coûteux, et donc le moins ambitieux…
Il semble que ce ne soit pas le cas : la ministre a clairement dit qu’elle s’orientait vers le choix du scénario intermédiaire [60 milliards d'euros sur 20 ans – ndlr]. Même s’il reste encore à attendre les arbitrages définitifs de Bercy.

D’autres sujets, comme le vélo, seront également intégrés dans la loi d’orientation ?
Absolument. La ministre a d’abord évoqué le verdissement de la mobilité – avec notamment le projet d’implanter 100 000 bornes de recharges d’ici 2022 – et a annoncé un plan vélo. Elle va lancer des appels à projets, financés, un peu sur le modèle de ce qu’avait initié Ségolène Royal avec les territoires à énergie positive. Élisabeth Borne a également annoncé, textuellement, qu’un effort allait être fait pour aider les collectivités à aller plus vite pour verdir leur flotte de véhicules.
Enfin, deux annonces extrêmement importantes pour nous, sur lesquelles la ministre s’est montrée très claire : le maintien des « petites lignes » ferrovaires et des lignes régionales. Rien ne se fera sans consultation des communes, des intercommunalités et des régions, nous a-t-elle promis. La ministre a également certifié que les contrats de plan État-région en cours seront préservés.
Tout cela représente tout de même de vraies avancées.
Propos recueillis par Franck Lemarc
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  mai 2018

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 24 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 18 avril 2018 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Bordeaux (Dordogne, Gironde)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 28 mai 2018 portant nomination du sous-préfet de Commercy - M. VERLINE (Cédric)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 28 mai 2018 portant nomination du sous-préfet de Castres (classe fonctionnelle III) - M. PROISY (François)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination de la commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie


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