Édition du 21  mars 2018


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Quotient familial : la proposition d’un député LaREM fait polémique

Le gouvernement songe-t-il à supprimer le quotient familial ? La question a été posée hier à l’Assemblée nationale par l’opposition. Et la réponse apportée, dans un premier temps, a pour le moins manqué de clarté. Plus tard dans la soirée, le Premier ministre a déminé le terrain en assurant qu’il n’était à ce jour « pas question » de remettre en cause le quotient familial.
Retour en arrière : tout a commencé avec la publication prévue d’un rapport parlementaire sur la politique familiale coréalisé par le député LaREM Guillaume Chiche et le député LR Gilles Lurton. Avant même la remise de ce rapport, prévue aujourd’hui, le député Lurton a interpellé hier la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lors de la séance de questions au gouvernement : « Une proposition de votre majorité vise à supprimer le quotient familial. Il s’agit de la ligne rouge qu’il ne fallait pas franchir ! » Et le député – chose rarissime – d’annoncer qu’il se « désolidarise » de ce rapport et quitte la mission parlementaire. La ministre interpellée n’a tout simplement pas répondu à la question, se contentant d’indiquer qu’elle était « très attachée » à la politique familiale… et au « développement des places de crèches dans les territoires ruraux ».
De son côté, l’autre auteur du rapport, Guillaume Chiche, confirmait hier dans une longue interview au Figaro sa proposition de « fusionner le quotient familial et les allocations familiales » et dénonçait un « coup » de son collègue Lurton ainsi qu’un « déni de démocratie ». En contrepartie de la suppression du quotient familial, le député propose de verser une nouvelle « allocation mensuelle à toutes les familles dès le premier enfant ».
Rappelons que le quotient familial actuellement en vigueur est d’une grande importance pour toutes sortes de prestations y compris dispensées par les collectivités locales. C’est lui en effet qui permet à l’administration fiscale de calculer le revenu imposable d’un ménage en fonction du nombre d’enfants, et c’est à partir de ce revenu que sont calculées, par exemple, les APL, les aides sociales, les allocations familiales, ainsi que des tarifs plus avantageux pour les cantines scolaires, les activités sportives ou culturelles, etc.
La première conséquence concrète d’une suppression du quotient familial serait de rendre imposables sur l’impôt sur le revenu de très nombreuses familles qui ne le sont pas aujourd’hui.
Suite aux propos se voulant rassurants du Premier ministre, hier, le rapport Chiche-Lurton semble clairement enterré. Ce qui ne veut pas dire, estiment ce matin des députés LaREM, qu’un autre rapport ne soit pas présenté dans quelques semaines, l’objectif fixé par le gouvernement étant de trouver des idées neuves d’ici au débat sur le budget de la Sécurité sociale, à l’automne.
Et quoi qu’il advienne des propositions explosives de Guillaume Chiche sur le quotient familial, il ne faut pas oublier que le rapport contenait bien d’autres idées qui seront certainement mises en débat dans les semaines à venir, notamment sur les crèches. Dans le Figaro, le député des Deux-Sèvres explique qu’il propose « d'inciter financièrement les crèches à accueillir les enfants en situation de handicap ou issus de familles modestes ». Parmi ses autres propositions sur les crèches : procéder à un inventaire et une simplification des normes, fixer « localement » des objectifs de création de places, obliger les établissements à « justifier un refus de place ».
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  mars 2018

  • Lois et décrets

    LOI n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen (1)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-190 du 20 mars 2018 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Parc d'Aquitaine » sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Cubzac (Gironde)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 mars 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'accès au grade de directeur de police municipale à la promotion interne du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 13 mars 2018 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination du président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc


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