Édition du 22  mai 2014


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Rythmes scolaires : l'AMF demande de « véritables assouplissements »

Les propositions du gouvernement pour assouplir la réforme des rythmes scolaires et aider les communes en difficulté restent « insuffisantes » pour l’Association des maires de France (AMF), qui dans un communiqué publié aujourd’hui appelle l’Etat à « assumer ses responsabilités » et à offrir « un véritable assouplissement du calendrier et des modalités » de la réforme.
« Beaucoup d’incertitudes demeurent après le Conseil des ministres du 7 mai (lire Maire info du 12 mai) qui a prolongé d’un an le fonds d’amorçage et acté quelques assouplissements », s’inquiète l’AMF. Selon l’association d’élus, la prolongation annoncée par le ministre de l’Éducation nationale, Benoît Hamon, du fonds d’amorçage jusqu'en 2015-2016, notamment pour répondre aux besoins des communes les plus en difficulté, est « insuffisante alors que le coût annuel de la réforme a été estimé à environ un milliard d’euros par l’AMF et par la mission d’information sur les rythmes scolaires du Sénat ». Rappelons que l’enveloppe du fonds est actuellement de 360 millions d’euros, pour les communes qui appliqueront la réforme à la rentrée 2014.
De plus, les problèmes organisationnels pour les maires sont légion, selon l’AMF ; la consultation lancée par l’association auprès des 24 000 communes ayant une école a fait remonter « les problèmes de recrutement et de qualification des personnels d'encadrement, de taille des locaux, de la spécificité des écoles maternelles, de transports scolaires, avec pour crainte la peur de mal faire et le risque d’accroissement des inégalités territoriales », poursuit le communiqué.
En conséquence, l’AMF demande « un véritable assouplissement du calendrier et des modalités » de la réforme des rythmes scolaires. « La compétence de l’Etat en matière d’organisation du temps scolaire justifierait qu’il assume totalement ses responsabilités, et donc les conséquences de ses décisions », juge l’association qui a rappelé ne pouvoir accepter que soient mises à la charge des communes de nouvelles dépenses non compensées.
Enfin, l'AMF réaffirme que « les activités périscolaires sont une compétence non-obligatoire des communes, et qu'il convient donc de laisser à celles-ci la plus grande liberté pour les organiser, ou pas, et selon des modalités qu'elles définissent localement en fonction des intérêts du terrain ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  mai 2014

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine (92)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion (974)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 20 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2014-514 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques


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  • Premier ministre

    Décret du 21 mai 2014 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. LEMAS (Pierre-René)


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