Dans le Rhône, à Vénissieux et à Vaulx-en-Velin, la décision est tombée : les élections municipales sont annulées. Non loin, à Saint-Fons, la même décision pourrait être prise incessamment, comme l’a demandé hier la rapporteure publique. En région parisienne, une décision sera rendue aujourd’hui par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) sur l’annulation partielle de l’élection municipale de Villetaneuse et l’annulation complète de celle de Noisy-le-Sec. En Essonne, le tribunal administratif a annulé il y a deux jours les élections municipales d’Étampes. Toujours en région parisienne, dans les Yvelines, le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles a demandé l’annulation des élections municipales de Poissy. Citons également le cas de Montargis, dans le Loiret, où le scrutin a été annulé la semaine dernière par le tribunal administratif d’Orléans.

Des annulations de scrutin n’ont rien d’inhabituel dans les six mois suivant une élection municipale, mais il est plus rare de voir autant de scrutins annulés dans des communes de taille aussi importante – il s’agit, dans les cas que nous avons cités, de villes de plusieurs dizaines de milliers d’habitants. 

Des causes variées

Les raisons ayant conduit les tribunaux à prendre ces décisions sont variables, mais dans plusieurs cas, il s’agit du constat d’irrégularités dans les dossiers de candidature fournis par les candidats de listes concurrentes à celles qui ont été élues – et donc particulièrement douloureuses pour celles-ci qui, elles, ont respecté les règles.

Précisons-le : ce n’est pas le cas partout. À Montargis par exemple, c’est la liste élue qui est mise en cause, puisque le tribunal reproche au candidat vainqueur (RN) d’avoir diffusé « une vidéo à caractère diffamatoire »  entre les deux tours. À Étampes, c’est le déroulement des opérations électorales qui a été mis en cause, avec le constat de nombreuses signatures différentes pour les mêmes électeurs sur les listes d’émargement du premier et du second tour. 

Mais dans d’autres cas, les élections vont ou risquent d’être annulées pour des raisons totalement tenant à des manquements aux règles du Code électoral chez les candidats battus. C’est le cas à Noisy-le-Sec, par exemple : cinq déclarations de candidature de la liste arrivée deuxième ne comportaient pas la mention manuscrite obligatoire marquant le consentement du candidat à sa candidature. Cette irrégularité « a porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble », a tranché le rapporteur public, qui a demandé l’annulation du scrutin.

À Vénissieux, dans le Rhône, l’annulation a été prononcée pour une raison simple : la liste du RN – liste arrivée quatrième au second tour – avait pour tête de liste une personne déclarée inéligible pour 24 mois et certains colistiers avaient fait de fausses déclarations de domiciliation. Résultat : l’élection du maire LFI, obtenue avec 25 voix d’avance seulement, est annulée. À Vaulx-en-Velin, toujours dans la banlieue de Lyon, c’est également un maire LFI qui fait les frais d’une annulation, du fait que la candidate d’une liste divers centre avait omis de mentionner la nationalité néerlandaise d’une colistière – une telle mention étant en effet obligatoire. Résultat : les presque 700 voix recueillies par cette liste ont été annulées, ce qui conduit à l’annulation du scrutin dans son ensemble.

C’est également le même problème (omission de la nationalité d’un candidat non Français sur une liste concurrente) qui a conduit hier le rapporteur public à demander l’annulation de l’élection du maire LFI de Saint-Fons. 

Il n’est pas dit que dans tous les cas évoqués ici, les élections seront à rejouer : dans les trois communes du Rhône notamment, les maires ont annoncé leur intention de contester cette annulation devant le Conseil d’État, et la procédure devrait encore durer des mois. 

Contrôle en amont

Mais ces faits posent des questions sur le contrôle en amont des dossiers par les services des préfectures. Il revient en effet à ceux-ci de contrôler très soigneusement, au moment du dépôt des listes, les dossiers de chaque candidat et de vérifier que les prescriptions du Code électoral sont respectées ; puis, dans les commissions de contrôle, de vérifier la validité du matériel électoral présenté par les différentes listes. Dans plusieurs cas que nous avons cités, c’est bien à cette étape que des problèmes n’ont pas été repérés, ce qui conduit, au terme du processus, à l’annulation de l’élection d’une équipe qui, elle, a respecté les règles. 

On sait que depuis des années, la diminution des effectifs des agents en préfecture pose d’innombrables problèmes – parmi lesquels, comme l’a relevé la Cour des comptes elle-même, l’impossibilité de mener à bien le contrôle de légalité des actes des communes. Ces multiples annulations d’élections dans des villes grandes ou moyennes ne sont-ils pas un autre symptôme d’un manque de moyens humains problématique dans les préfectures ?

Quoi qu’il en soit, l’annulation d’un scrutin municipal n’a rien d’anodin : il n’est pas simple, pour une équipe municipale, de poursuivre son action lorsque son avenir est suspendu à un recours incertain devant le Conseil d’État… sans compter les conséquences financières de l’éventuelle organisation d’un nouveau scrutin, qui devra, pour la plupart de ces communes, avoir lieu dans la période où se prépareront les élections présidentielle et législatives de 2027. 

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