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Depuis 2022, chaque année, les orientations annuelles du ministère de l’Éducation nationale en matière de continuité éducative sont publiées dans une note de service. Pour rappel, on appelle « continuité éducative »  l’articulation entre les différents temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, « en travaillant les liens entre les acteurs de ces différents temps » . Les collectivités locales, chargées de l'organisation des activités péri et extrascolaires, services publics facultatifs, sont donc pleinement concernées par cette notion.

Outil central de la continuité scolaire depuis 2013, les PEdT (Projets Éducatifs Territoriaux) deviennent en 2026 les « PEdT de deuxième génération »  avec comme priorités la structuration des accueils collectifs de mineurs, la cohérence entre tous les temps éducatifs, l'inclusion, la protection des mineurs et la coordination des acteurs locaux.

Approche pluriannuelle et périmètre élargi 

« Le PEdT 2e génération repose sur un diagnostic partagé et un plan d’actions réaliste précisant les priorités, les contenus, les modalités d’interventions et les engagements de chacun des partenaires », peut-on lire dans la note. « Sa durée maximale peut être alignée sur celle d’une mandature communale ou intercommunale », c’est-à-dire sur six ans désormais. 

Les PEdT porteront désormais sur « les temps éducatifs sur la journée, la semaine et l’année »  c’est-à-dire l’accueil du matin, la pause méridienne, l’accueil périscolaire du soir et du mercredi, ou encore les accueils avec ou sans hébergement pendant les vacances scolaires « en veillant à leur bonne articulation avec le temps scolaire » . Ces PEdT pluriannuels sont également élargis aux mineurs de plus de 12 ans (collégiens, lycéens). 

ACM et dispositifs territoriaux

La note encourage l'organisation des activités périscolaires et extrascolaires dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM) déclarés, afin de garantir la protection des mineurs, la qualité éducative, l'inclusion, la clarification des responsabilités et l'accès aux financements des CAF. Cela « suppose un accompagnement progressif des collectivités vers la structuration, la déclaration, la mise en conformité et la professionnalisation des accueils. » 

Concrètement, la note propose de définir un plan de mise en conformité progressif, adapté aux moyens de la commune. Ce plan est intégré au projet éducatif de territoire (PEdT) et précise les étapes à suivre : déclaration des accueils, calendrier, organisation sur plusieurs sites si nécessaire. Ce travail se fait en concertation avec la collectivité, au sein du groupe d'appui départemental (GAD), sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie et du préfet. L'objectif est d'avancer à un rythme réaliste, en sécurisant chaque étape, notamment dans les communes rurales. Les orientations du comité départemental des services aux familles (CDSF) servent également de cadre de référence.

En plus de « mobiliser selon les besoins du territoire, des programmes nationaux »  comme Savoir rouler à vélo, l’Aisance aquatique ou les sports de nature, le PEdt 2e génération doit recenser et veiller « à rendre accessibles les différentes formes de participation proposées aux jeunes sur le territoire : parcours citoyen, instances de participation et d’expression des jeunes, actions d’engagement associatif, bénévolat, service civique, actions locales, parcours de qualification de l’animation (Bafa) ainsi que les modalités de participation des jeunes dans le cadre des ACM (en particulier dans les séjours de vacances "ados"). » 

Les deux ministères rappellent enfin que les PEdT de 2e génération « s’inscrivent en cohérence avec les cadres territorialisés existants (territoires éducatifs ruraux, cités éducatives, programmes de réussite éducative, accueils élargis 8 h - 18 h, etc.), avec les politiques éducatives du sport et de la santé, avec les démarches contractuelles et programmatives engagées entre les communes (et/ou les intercommunalités) et les caisses d’allocations familiales (CAF) via la convention territoriale globale (CTG). » 

Protection des mineurs 

« Le développement des temps périscolaires et extrascolaires relevant du statut d’ACM implique une attention particulière à la prévention des violences sexuelles et sexistes, à la lutte contre toutes les formes de harcèlement, y compris le cyberharcèlement, et aux discriminations, notamment celles liées au handicap » , peut-on lire dans la note. 

Il est demandé dans le cadre de ces nouveaux PEdT aux collectivités d’intégrer un volet prévention sur ces différents sujets concernant les ACM : « Sensibilisation adaptée à l’âge, formation et outillage des équipes (repérage, posture professionnelle, gestion des situations, accueil de la parole) et règles de vie garantissant des espaces et des temps sécurisés (vestiaires, déplacements, pauses méridiennes, transitions). » 

Ces PEdT devront également rappeler « les obligations de signalement s’imposant à tous les encadrants et à leurs employeurs en cas de faits ou de suspicions de violences ou de comportements illicites »  et devront préciser « les modalités d’écoute, d’alerte et de traitement des situations, en articulation avec les circuits locaux et les ressources nationales d’écoute et de signalement (119, 3018). » 

Quels moyens pour les collectivités ? 

Malgré la signature d’un protocole d’accord avec le ministère de l’Education nationale, en date du 8 avril 2025, l’AMF n’a pas été associée à la rédaction de cette note de service qui porte sur un domaine de compétence des collectivités locales. Si l’AMF défend l’intérêt du PEDT, elle tient à rappeler que ce dispositif n’est pas obligatoire et que le régime des accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs, séjours de vacances…) n’est pas à la portée de toutes les communes, en particulier pour les plus petites, comme cela est ressorti de l’enquête menée par l’AMF en 2023 sur les activités péri et extrascolaires. 

L’AMF plaide pour un réengagement de l’État au niveau financier pour accompagner les collectivités dans le développement des activités péri et extrascolaires, alors qu’il a supprimé le fonds de soutien (issu de la réforme des rythmes scolaires de 2013) depuis la rentrée 2025. En outre, l’AMF attend du Comité de filière des métiers de l’animation, auquel elle participe, des mesures concrètes pour rendre plus attractifs ces métiers et faciliter le recrutement d’animateurs.

Consulter la note sur les PEdT 2e génération

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